Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS)
Applicables au 29/08/2025.
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (ci-après "CGPS") définissent les relations contractuelles entre l'entreprise NerdSpirit (le "Prestataire") et son client (le "Client").
Article 1 : Objet et Nature de la Prestation
NerdSpirit propose une prestation de service intellectuelle et technique comprenant :
- Le conseil dans le choix de composants informatiques pour l'assemblage d'un ordinateur sur-mesure ou l'amélioration (upgrade) d'un ordinateur existant.
- Un mandat d'achat desdits composants au nom et pour le compte du Client.
- L'assemblage des composants, l'installation du système d'exploitation (si une licence est fournie par le Client) et des pilotes, ainsi que des tests de fonctionnement.
Le Prestataire n'est pas le vendeur des composants informatiques. Il agit en qualité de mandataire pour leur achat.
Article 2 : Devis et Commande
Un devis détaillé est établi gratuitement sur la base des besoins exprimés par le Client. Il distingue clairement :
- Le coût estimatif des composants matériels, basé sur les prix publics des revendeurs tiers.
- Le coût forfaitaire de la prestation de service de NerdSpirit.
Le devis est valable 15 jours. La commande est réputée ferme et définitive à la réception du devis signé par le Client et du paiement de la provision définie à l'Article 4.
Article 3 : Mandat d'Achat du Matériel
En acceptant le devis, le Client donne expressément mandat au Prestataire d'acheter en son nom et pour son compte les composants informatiques listés.
- Le Client est le propriétaire final et légal du matériel dès son achat auprès du revendeur tiers.
- Les factures d'achat du matériel, établies au nom du Client, lui seront remises en toute transparence.
- Le Prestataire s'engage à choisir les revendeurs offrant le meilleur rapport qualité/prix/disponibilité au moment de la commande.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
1. Prix de la Prestation : Le prix de la prestation de service de NerdSpirit est celui indiqué sur le devis.
2. Coût du Matériel : Le coût du matériel est celui facturé par les revendeurs tiers. Le montant sur le devis est une estimation ; le coût final sera le coût réel d'achat.
3. Modalités de Paiement : Le paiement s'effectue comme suit :
- À la commande : Le Client verse une provision correspondant à 100% du coût estimé du matériel TTC, majoré de 50% du coût de la prestation de service TTC. Cette somme permet au Prestataire d'acheter les composants pour le compte du Client.
- Avant livraison : Le Client verse le solde de 50% de la prestation de service, ainsi qu'un éventuel ajustement sur le coût réel du matériel.
Les modes de paiement acceptés sont : Espèces (dans la limite de 1000€), carte bancaire, virement.
Article 5 : Droit de Rétractation
Il convient de distinguer le droit de rétractation sur le matériel et sur la prestation de service.
- Sur le Matériel : Le Client, en tant qu'acheteur légal, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sur les composants achetés auprès des revendeurs tiers, conformément à la loi. Le Client doit exercer ce droit directement auprès desdits revendeurs. NerdSpirit s'engage à fournir l'assistance nécessaire à cette démarche.
- Sur la Prestation de Service : Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, le Client peut demander le commencement de la prestation de service (montage) avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En acceptant le devis, le Client demande expressément que la prestation de NerdSpirit commence dès que possible. Conformément à l'article L. 221-28, une fois la prestation de service pleinement exécutée (ordinateur assemblé), le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation sur la prestation de service. Si le Client se rétracte sur l'achat du matériel alors que la prestation de montage a commencé, des frais de démontage pourront être appliqués.
Article 6 : Garanties et Service Après-Vente (SAV)
- Garantie sur le Matériel : Le Prestataire n'étant pas le vendeur, il n'offre pas de garantie commerciale sur le matériel. Le Client bénéficie de la garantie constructeur ainsi que des garanties légales (conformité, vices cachés) directement auprès des revendeurs et des marques des composants. Les factures d'achat faisant foi.
- Assistance SAV du Prestataire : NerdSpirit s'engage, dans le cadre de sa prestation, à assister le Client dans ses démarches de SAV (diagnostic, contact avec le revendeur/constructeur) en cas de panne d'un composant survenant dans les 30 jours suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute intervention de diagnostic par NerdSpirit pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
- Garantie sur la Prestation : NerdSpirit garantit que sa prestation de montage et d'assemblage est réalisée selon les règles de l'art. Cette garantie couvre tout défaut lié au montage lui-même.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de NerdSpirit est strictement limitée à sa prestation de service. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des défauts de fabrication des composants, des incompatibilités non prévisibles, des pannes matérielles indépendantes de son intervention, ou des dommages logiciels causés par le Client.
Article 8 : Livraison
Un délai estimatif de réalisation de la prestation est communiqué au Client. Ce délai peut varier en fonction des délais de livraison des différents composants. La livraison de l'ordinateur assemblé est effectuée par un transporteur tiers aux frais du Client.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGPS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.